L’État versera 800 millions d’euros d’indemnités à Ecomouv’
La société Ecomouv’, qui était supposée collecter l’écotaxe, vient d’annoncer dans un communiqué que l’État lui versera 403 millions d’euros d’indemnités pour résiliation de contrat. A cette somme, s’ajoutera une quarantaine de millions d’euros par an pendant dix ans.
Le groupe italien Atlantia, maison mère d’Ecomouv, vient de confirmer par voie de communiqué que l’État français lui versera 403 millions d’euros d’indemnités, en conséquence de l’abandon de l’écotaxe. L’indemnité sera versée début mars 2015 et devra permettre à la société de rembourser les investissements entrepris et une partie de sa dette. Cette somme servira également à financer le plan social pour les salariés annoncé début décembre.
Une quarantaine de millions d’euros annuels sera aussi versée à Ecomouv’ sur une période de dix ans, correspondant à des dettes bancaires reprises par l’État. Au total, la rupture de contrat avec Ecomouv’ coûtera 800 millions d’euros à l’État.
D’un point de vue pratique, les boîtiers dont sont pourvus les poids lourds seront récupérés par Ecomouv’. Concernant les portiques installés sur le réseau routier français, ils sont la propriété de l’État qui est actuellement en train de réfléchir sur la façon dont ce matériel pourra être réutilisé.
Suite à la décision de l’État fin octobre de mettre fin au contrat qui le liait au consortium franco-iltalien, Ecomouv’ avait annoncé début décembre la cessation de son activité et le licenciement de 200 salariés.
