GAFA : à la conquête du marché de l’énergie ?

By on 27/06/2017

480 milliards de dollars : c’est, en 2016, le montant cumulé des budgets des quatre géants des nouvelles technologies, Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA). A eux quatre, ils dépassent le PIB d’un pays développé comme le Portugal (près de 200 milliards de dollars en 2015). Le poids économique et leur influence en font des partenaires incontournables pour la plupart des Etats. Des partenaires… ou des concurrents ? Une puissance financière qui inquiète, alors que les GAFA tentent de prendre pied dans certains secteurs, comme l’énergie. De nouveaux défis que les Etats « traditionnels » tentent d’appréhender.

Etats vs Firmes multinationales


En février 2017, le Danemark a annoncé son intention de nommer un ambassadeur numérique auprès des GAFA ; une première mondiale ! L’objectif étant de prendre en compte le poids économique de ces firmes multinationales et donc l’influence qu’elles sont en mesure d’exercer, notamment par leurs investissements. Pour le ministre des affaires étrangères danois, Anders Samuelsen, les géants de la Tech représentent « un nouveau type de nation ». À plus long terme, les relations bilatérales avec une entreprise comme Google seront « aussi importants » que celles qu’entretien le Danemark avec la Grèce.

Cependant, une telle évolution des rapports entre des firmes mondiales et les Etats comporte un certain nombre d’inconnues. En effet, on peut penser que les objectifs de chacun ne sont pas les mêmes. Les uns – les Etats – protègent des individus, constitutifs d’une Nation. Les autres défendent un secteur économique, des intérêts financiers. Assistera-t-on dans le futur à des conflits d’un type nouveau, entre Etats souverains et firmes multinationales, qui disposeraient de leviers diplomatiques ?

Un nouveau mécanisme juridique a vu le jour ces dernières années : le mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et Etats (Investor-state dispute settlement, ISDS). Ce mécanisme est présent dans plusieurs traités de libre-échange, et a fait dernièrement son apparition dans le traité de libre-échange transatlantique TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Le principe est le suivant : une entreprise peut attaquer un Etat souverain devant un tribunal arbitral international, comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).

Un cas emblématique des litiges entre Etats et multinationales : le conflit entre Suez et l’Argentine. En 2006, l’Argentine a renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires. La firme française a alors eu recours à l’ISDS, et a gagné. Pour avoir résilié unilatéralement le contrat de concession d’Aguas Argentinas, filiale de Suez Environnement, l’Argentine a été condamné en 2015 par le Cirdi à verser 405 millions de dollars (380 millions d’euros) à Suez. Ce mécanisme de « résolution des conflits entre Etats et investisseurs » est prévu dans le traité bilatéral d’investissement signé entre la France et l’Argentine dans les années 1990.

La question des données clients

Les GAFA lorgnent aujourd’hui plusieurs secteurs économiques. On assiste par exemple ces derniers mois à un rapprochement entre le monde du numérique et celui de l’énergie. Selon Thibault Brejon de Lavergnee, directeur d’études Precepta, ce rapprochement résulte de deux évolutions majeures : « les évolutions réglementaires d’abord, qui introduisent davantage de concurrence sur l’amont et l’aval de la chaîne de valeur » et, d’autre part, les mutations technologiques. Ces dernières s’accompagne de nouveaux acteurs dans l’énergie : géants de l’IT (Information Technologies), entreprises de services numériques, etc.

Google et Apple investissent déjà dans ce secteur. En rachetant une startup fondée en 2010, la firme cofondée par Larry Page a mis la main sur un thermostat connecté qui permet de suivre la température d’un logement depuis un smartphone. Avec pour corollaire la capacité à mieux connaître les comportements des consommateurs, et donc de déterminer les besoins de demain. De son coté, Apple vient d’obtenir l’autorisation de distribuer de l’électricité sur le marché américain, à partir de sa ferme solaire située en Californie. Apple poursuit son ambition aussi à l’internationale, puisqu’elle a déjà investi dans deux projets en Chine, qui représentent plus de 200 mégawatts combinés. Selon Les Echos, ces projets « pourront permettre de produire l’équivalent de l’énergie utilisée en un an par 265 000 foyers chinois ».

L’ouverture à la concurrence et la démocratisation de la production d’électricité implique, pour les opérateurs historiques, une révolution technologique et un changement de pratiques. Il s’agit pour eux de faire face à la transition numérique, illustrée par exemple par l’arrivée des compteurs communicants, comme Linky, dans les foyers. A l’horizon 2021, 35 millions de foyers français devraient en être équipés. Les opérateurs historiques doivent donc intégrer des compétences nouvelles dans le domaine du numérique pour proposer de meilleurs services aux clients. L’un des objectifs notamment est de pouvoir mesurer en temps réel la consommation en électricité des ménages. Comme le rappelle l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), « Linky permet à tous les consommateurs d’électricité d’accéder à deux types d’information : leur consommation journalière (ou « index »), et, s’ils le souhaitent, leur consommation d’électricité à un pas plus fin (1h, 30 min ou 10 min, appelé « courbe de charge ») ». De fait, ces nouveaux compteurs permettent notamment aux usagers d’adapter leur consommation.

L’installation de ces compteurs a pu inquiéter certains consommateurs. En effet, et de même avec les GAFA : que deviennent les données des consommateurs ? Concernant Linky, la CNIL « considère acceptable et suffisamment protectrice une conservation limitée de la courbe de charge à l’intérieur du compteur, sans remontée vers le gestionnaire ». Autrement dit, les données de consommation individuelles restent la propriété exclusive des consommateurs. Comme le rapporte le magasine « Le Particulier », les fournisseurs d’électricité (EDF, Engie,…) « doivent mettre à disposition des foyers équipés des nouveaux compteurs communicants Linky (…) leurs données de consommation, dans un espace sécurisé sur un site internet », et ce à partir du 1er juillet 2017. Les GAFA sauront-ils, eux aussi, garantir la confidentialité des données clients ?

Au delà du secteur de l’énergie, le développement des nouvelles technologies impose de repenser la sécurité des données personnelles : un enjeu important pour les particuliers et les entreprises. Respecter la vie privé des consommateurs : tel est le cadre dans lequel s’inscrivent déjà certaines entreprises.

 

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