Le taux de l’IS en nette hausse pour les plus grosses entreprises françaises

By on 03/11/2017
Entreprises, IS, Bruno le Maire

Bruno Le Maire présente son projet de surtaxe concernant les plus grandes entreprises françaises. Une hausse de l’impôt sur les sociétés prévue pour compenser la baisse de recettes liée à la suppression de la taxe d’habitation.

La suppression progressive de la taxe d’habitation sera compensée. L’Etat français va devoir en effet trouver les 10 milliards d’euros de manque à gagner pour d’une part mettre ses comptes à l’équilibre et de l’autre rester dans les clous quant à son engagement vis à vis de Bruxelles de ramener le déficit budgétaire sous la barre des 3%. Et pour y parvenir, le ministre de l’économie va surtaxer les 300 plus grandes entreprises françaises, celles qui réalisent plus d’1 milliard d’euros de chiffre.

Le taux d’IS en nette hausse pour les grandes entreprises

«C’est 300 entreprises sur des millions d’entreprises françaises. C’est uniquement les plus grosses entreprises, celles qui ont plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires», explique Bruno le Maire aux côtés de Gérald Darmanin le ministre des comptes publics. Une mesure qui a été décidée en urgence e qui permettra de récupérer 5 milliards d’euros. Les 5 milliards restants seront épongés par l’Etat. La surtaxe sera appliquée dès 2017 afin également de contrer la décision du Conseil constitutionnel qui avait invalidé plus tôt dans le mois la taxe sur les dividendes.

Les entreprises qui enregistrent un chiffre d’affaires compris entre 1 et 3 milliards d’euros subiront une hausse du taux d’IS qui passera de 33% à 38%. Et pour les structures dont le CA dépasse la barre des 3 milliards d’euros, le taux flambera, passant de 33% à 45%. Le ministre explique : «J’ai conscience que je leur demande un effort considérable», mais «je fais appel à leur sens civique. Ce sont des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats. Je leur demande une contribution exceptionnelle».

Le Medef s’alarme de cette décision, arguant que les banques seraient impactées de plein fouet. Des contreparties sont demandées au gouvernement, notamment en termes de baisses pérennes des charges.

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