Edouard Philippe va augmenter la TVA sur la construction de HLM

By on 22/11/2017
HLM, taux de TVA

Afin de compenser la baisse des loyers des organismes HLM, Edouard Philippe veut doubler le montant de la TVA sur la construction de logements sociaux. 

Le gouvernement tente par plusieurs moyens d’équilibrer la diminution des APL qu’il a mis en place. Une diminution de 5€ par mois qui génère une économie de 140 millions d’euros pas an pour les comptes de l’Etat. Mais face à la vague de contestation, le gouvernement a dans la foulée demander aux bailleurs sociaux de baisser le niveau des loyers sur les trois prochaines années. Une opération qui coûtera non moins d’1,5 milliards d’euros aux organismes HLM.

Mais la manœuvre n’est pas sans conséquence. Car le manque à gagner est tel que le gouvernement a décidé de le compenser également. Et pour cela, le taux de TVA portant sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social passerait de 5,5% à 10% : « Je proposerai au Sénat, conformément à la demande des bailleurs, que cette baisse (des APL) soit complétée, sur une période de trois ans, par une hausse de la TVA ».

Tambouille interne au sujet des APL et des HLM

Le gouvernement a décidément bien du mal à se dépêtrer de l’affaire des APL. Un bruit de couloir a d’ailleurs fait croire quelques temps que la réforme était abandonnée avant que l’exécutif y oppose un démenti formel. Reste que les bailleurs sociaux devront faire avec moins de ressources, du fait d’un abaissement des loyers. Les nombreuses entreprises publiques et privées, les sous-traitants et artisans liés à la construction et à la rénovation des logements sociaux pourraient bien être impactés par cette hausse de la TVA. Car les opérations pourraient connaître un net ralentissement.

Mais le gouvernement entend bien rester sur sa ligne de réaliser 1,5 milliards d’euros d’économies par an à compter de 2018, quitte à ralentir la croissance d’un secteur qui retrouvait enfin quelques couleurs.

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