Traçabilité des cigarettes : la France peine à sortir de l’impasse

By on 05/02/2019

Alors que le Système européen de traçabilité des cigarettes doit être mis en service le 20 mai prochain, Bercy cherche à temporiser, notamment du fait de l’emprise du lobby du tabac au sein de la Commission européenne.

Plus le temps passe, plus la contrebande de cigarettes en France s’avère être une problématique fumeuse. L’image est aussi facile que la lutte contre le marché noir du tabac est visiblement ardue, pour les politiques, qui un à un se cassent les dents sur le sujet. Notamment sur son volet traçabilité, cheval de bataille de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’Union européenne (UE), qui ont des vues assez différentes sur la question. Paris, qui pointe de temps à autre du doigt la présence des lobbies du tabac dans les travées de Bruxelles, est chargée d’appliquer la directive tabac d’ici le 20 mai prochain, en contradiction avec le Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite de tabac, en vigueur depuis le 25 septembre 2018. Un véritable cas d’école du lobbying européen.

« Bercy semble embarrassé »

« A cette date, tous les paquets de cigarettes devront comporter un code unique permettant de retracer leur parcours. Le dispositif doit théoriquement aider les douanes à éradiquer les fraudes à la TVA et ainsi éviter des milliards d’euros de pertes fiscales dans les Etats européens », révèle La Lettre A. En 2017, selon le site Internet trafic-tabac.fr, la part du tabac illicite dans la consommation totale des Français représentait plus de 13 %, tandis que les douanes tricolores ont saisi, cette même année, 350,5 tonnes de cigarettes de contrebande. L’Hexagone est, pour la troisième année consécutive, le premier consommateur de tabac illicite d’Europe et perdrait à ce jeu près de 3 milliards de taxes par an, principalement en droits d’accises.

Problème : le ministère français du Budget, chargé de mettre en place en droit interne une partie isolée du système européen relatif à la traçabilité des cigarettes, piétine. « A quatre mois de l’entrée en vigueur du système de traçabilité, Bercy semble embarrassé : les conseillers du ministère des Finances n’ont toujours pas lancé d’appel d’offres ni préparé de cahier des charges », explique le quotidien. Alors que chaque Etat membre devra fournir à Bruxelles des codes de marquage uniques, placés sur chaque paquet de cigarettes, les douanes françaises viennent d’écarter plusieurs prestataires consultés l’an dernier, qui se proposaient d’éditer lesdits codes. Mais compte tenu de l’entrée en vigueur du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite de tabac, d’aucuns rechignent à mettre en place un système européen désormais incompatible. 

Solution Codentify

A la place, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics – dont relèvent les douanes –, a chargé l’Imprimerie nationale de trouver une solution, sans qu’on sache encore par quel mécanisme juridique. Un cadeau empoisonné, qui relève plus de la défausse qu’autre chose, puisque le groupe public, spécialisé dans la sécurisation de documents et les solutions technologiques, n’aura pas le temps de créer le logiciel ad hoc d’ici le 20 mai prochain, renseigne La Lettre A. Même s’il faisait appel à un prestataire afin qu’il lui fournisse les codes demandés par Bruxelles, « cette option nécessiterait toutefois le lancement d’un appel d’offres qui rendrait difficile le respect des délais », ajoute le quotidien.

De même, l’option envisagée pourrait venir d’une initiative conjointe entre l’Imprimerie nationale et son homologue allemande, la Bundesdruckerei, elle-même chargée de générer les codes, que l’industrie du tabac imprimerait sur  les paquets de cigarettes. Mais cette option ne serait pas plus conforme au droit de l’OMS ni au code des marchés publics. La seule solution consisterait donc à modifier la directive tabac, comme l’a publiquement demandé le député PPE Cristian Busoi lors du débat au Parlement européen du 29 Janvier dernier (« Origine du commerce parallèle de tabac et solutions pour y mettre fin »). Une solution approuvée par un nombre croissant d’organisations de Santé Publique. L’une d’entre elles en avait déjà fait la demande le 1er decembre 2017, au lendemain de l’adoption du système européen d’identification et de traçabilité des produits du tabac par la Commission Européenne.

About La Rédaction

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.