Démarchage téléphonique abusif : un faux pas en avant ?

By on 05/02/2020
Démarchage téléphonique

Certains élus se sont félicités de l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique. Qui s’apparente pour certains à un faux pas en avant.

Le 30 janvier dernier, l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi du groupe UDI-Agir visant à sanctionner plus durement le démarchage téléphonique, véritable plaie des consommateurs, qui sont de plus en plus nombreux à se plaindre et dénoncer les pratiques parfois peu scrupuleuses des commerciaux. Dans le secteur de la rénovation énergétique, qui offre de nombreuses aides financières aux particuliers, ces manœuvres ont même été interdites, «parce que l’augmentation des plaintes a bondi ces derniers mois », selon la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher.

Désormais, tout appel vers un numéro inscrit sur la liste anti-démarchage Bloctel sera puni ; les amendes administratives pourront atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises — contre 3 000 et 15 000 actuellement — ; comme l’a promis Mme Pannier-Runacher, les horaires de démarchage seront par ailleurs strictement encadrés grâce à un décret. La pratique n’aura ainsi lieu «ni le dimanche ni les jours fériés ».

Echec de Bloctel

Sur Twitter, la secrétaire d’Etat ainsi que plusieurs députés La République en Marche (LREM) se sont félicités de l’adoption de cette proposition de loi. Alors que celle-ci aurait pu (dû ?) aller plus loin dans la protection des consommateurs.

En témoignent les réactions de nombreux députés qui se sont élevés contre le texte, qu’ils jugent insuffisant et peu dissuasif. Pierre Cordier (Ardennes, Les Républicains), auteur d’une autre proposition de loi sur le sujet, votée en juin 2018, mais «complètement vidée de son contenu » par la majorité selon lui, a par exemple dénoncé un «bal des faux-culs » et une démarche «absurde », notamment en ce qu’elle limitait l’interdiction du démarchage téléphonique à la seule rénovation énergétique. Certains élus de droite ont ainsi tenté de l’élargir au secteur des assurances, mais sans résultat.

Les critiques auraient également pu souligner l’importance accordée au système Bloctel, qui n’a toujours pas prouvé son efficacité face au démarchage abusif. «Il y a un an, le dispositif Bloctel était présenté comme étant la solution contre le harcèlement téléphonique. Aujourd’hui, le gouvernement qui en est à l’origine avoue que c’est un échec. Bloctel ne fonctionne pas, il ne bloque rien du tout. Les commerciaux s’en donnent toujours à cœur joie »estime Nicolas Bauby, journaliste chez RTL.

Au début de l’année, interpellé sur le sujet par Philippe Paul, sénateur Les Républicains du Finistère, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, reconnaissait effectivement lui-même l’échec de Bloctel.

Nouvelle proposition de loi

Même son de cloche chez UFC-Que choisir, la célèbre association de consommateurs : «véritable harcèlement commercial, le démarchage téléphonique n’a pas été limité par Bloctel. 4 ans après sa mise en place, le dispositif s’avère inefficace en raison de dérogations bien trop extensives et de sanctions insuffisamment dissuasives ». Si ces dernières ont été revues à la hausse, il est toujours aussi facile de s’y soustraire : les sociétés de démarchage téléphonique peuvent tout simplement afficher de faux numéros pour échapper aux listes noires, ou alors — plus complexe cependant — déposer le bilan pour se recréer sous une autre dénomination.

Une avancée aurait toutefois pu être permise si seulement la majorité n’avait pas rejeté un amendement de l’opposition, qui prévoyait que le démarchage téléphonique soit par défaut interdit (système dit de l’« opt-in », contrairement au système de l’« opt-out » aujourd’hui en vigueur), à moins que les consommateurs aient donné explicitement leur accord.

Pour Delphine Batho, auteure d’un amendement allant dans ce sens, le gouvernement n’a tout simplement pas voulu reconnaître «le droit de chaque citoyen à la tranquillité ». Si elle a entendu ne «pas s’opposer à cette première avancée bien que la proposition de loi reste notoirement insuffisante », elle a également annoncé qu’elle comptait déposer une nouvelle proposition de loi pour défendre davantage les consommateurs.

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