La Taxe GAFA est-elle une fausse bonne idée ?

By on 13/11/2019
Taxe-Gafa-France-USA

La taxe GAFA est pensée pour apporter davantage de justice fiscale. Mais les effets de la taxation des géants du numérique s’avéreraient plus complexes qu’il n’y paraît. 

 Il s’agit de l’une des mesures préparée par Bruno le Maire le ministre de l’Economie en réponse à la demande de justice fiscale émanant du mouvement des Gilets jaunes. La taxe GAFA – Google Amazon Facebook Apple –   taxe toute entreprise du numérique sur son chiffres d’affaires dès lors que celui-ci dépasse la barre des 25 millions d’euros en France et des 750 millions à l’international.

Assimilée à un impôt sur la production car elle est calculée en amont des bénéfices, elle s’apparente à un frein sur l’activité de ces entreprises qui emploient des milliers de personnes dans l’hexagone. En ponctionnant quelques 3% du chiffres d’affaires de ces mastodontes du numérique, la France créé un énième impôt sur les entreprises qui pèse in fine également sur les consommateurs. Car les Google, Amazon et autres Facebook et Apple ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils allaient immédiatement répercuter la hausse de cette fiscalité sur l’ensemble de la chaîne : les prix de leurs produits et de leurs services vont être augmentés, les fournisseurs vont subir de fortes pressions sur les marges, les salariés peuvent voir leurs rémunérations gelées…

Qui plus est, la justice fiscale est-elle réellement au rendez-vous de cette taxe ? Non, car les GAFA sont déjà taxés à hauteur de 24% de leurs bénéficies mondiaux; ce qui est supérieur à la fiscalité moyenne observée dans l’OCDE.

La Taxe GAFA et la guerre France-USA

Bien évidemment, la taxe GAFA n’est pas passée inaperçue aux Etats-Unis, loin de là même et l’administration américaine a durci le ton. Une forte hausse des droits de douane sur nombre d’importations françaises est très sérieusement envisagée, avec des produits emblématiques tels que le vin. Une bien mauvaise nouvelle pour toute une filière d’artisans, de producteurs et de négociants avec tout ce que cela peut engendrer de négatif en termes de ralentissement de l’activité commerciale. D’autant que les vins français subissent déjà une rude concurrence internationale; augmenter drastiquement les droits de douanes leur ferait perdre la manche.

La taxe GAFA peut ainsi enclencher une guerre commerciale avec les Etats-Unis dont la France se passerait bien, surtout en ces temps de croissance économique plus faible que prévu. Et cette taxe s’avèrerait également pénalisante pour un vaste ensemble d’acteurs économiques, des sous-traitants aux fournisseurs en passant par les revendeurs et enfin les consommateurs qui étaient pourtant en demande d’une augmentation de leur pouvoir d’achat.

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