Airbnb : l’amendement qui refroidit les ardeurs de la plateforme

By on 13/05/2016

 

Les sénateurs ont voté un nouvel amendement pour encadrer la location de logements sur des sites dédiés, comme Airbnb, dans le cadre de la loi sur le numérique. Un nouveau coup dur pour la plateforme de location entre particuliers dont le régime s’aligne peu à peu sur celui du secteur hôtelier traditionnel.

Airbnb, toujours collaboratif ?

Après les poursuites judiciaires à New York et son interdiction à Berlin, c’est un nouveau revers que subit Airbnb. Les sénateurs français ont voté, vendredi 29 avril dernier, un amendement autorisant les communes de plus de 200 000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de toute location de courte durée, à répétition, pour les touristes. Un moyen de lutter contre les sous-locations illégales, déjà visées par un autre amendement qui subordonne toute sous-location à l’autorisation préalable du propriétaire. Les propriétaires devront quant à eux fournir une preuve qu’ils sont bien les propriétaires de leur logement ; la plateforme de location entre particuliers devra s’assurer du respect de cette nouvelle condition en réclamant les documents aux loueurs qui utilisent ses services.

Airbnb a réagi lundi dernier à ce nouvel amendement, en l’accusant de traiter moins favorablement les loueurs occasionnels non professionnels. « Cela n’aura d’autre effet que de défavoriser les particuliers qui souhaitent louer leur logement de manière occasionnelle, au bénéfice de loueurs professionnels, rompus aux procédures administratives » a déploré la plateforme dans un communiqué transmis à l’AFP. Avant d’ajouter : « imposer un enregistrement dans les villes de plus de 200 000 habitants revient sur la promesse des pouvoirs publics de faire de la France une  »terre d’économie collaborative » comme s’y était engagé le gouvernement en février dernier ».

Mais le modèle économique promu par le géant californien est-il toujours « collaboratif » ? L’interdiction récente d’Airbnb à Berlin ou les poursuites dont fait l’objet la société à New York permettent d’en douter. A Berlin, la municipalité a décidé de prendre cette mesure drastique après s’être rendu compte que les logements classiques avaient tous été transformés en locations touristiques (loués trois à quatre fois plus cher qu’une location habituelle), au détriment des habitants de la capitale allemande. Pas très « collaboratif » donc.

Le secteur hôtelier enfin entendu

Avec la montée de la location entre particuliers grâce à des sites dédiés, les syndicats du secteur hôtelier n’ont cessé de dénoncer les inégalités de réglementation entre les locations occasionnelles et le secteur touristique traditionnel. « Nous demandons l’enregistrement de tous les loueurs de toute nature, auprès d’une autorité compétente, existante ou à créer, conformément à la proposition n°17 du rapport Terrasse », déclarait ainsi Jean-Bernard Falco, président fondateur d’AhTop, l’Association pour l’hébergement et un tourisme professionnels créée en juillet 2015 et déjà forte de plus de 30 000 adhérents.

Dans son rapport remis à Manuel Valls, le Premier ministre, début février dernier, le député PS Pascal Terrasse présente en effet plusieurs propositions pour encadrer la location entre particuliers, notamment en matière fiscale. Des propositions qui pourraient bien se concrétiser et rejoindre le mouvement vers un meilleur encadrement de ces pratiques. A Paris, Airbnb est ainsi chargée depuis octobre dernier de collecter une taxe de séjour de 0,83 centimes d’euros par nuitée. Un accord vient par ailleurs d’être signé entre la plateforme et la Mairie de Paris pour contraindre le site à envoyer un email rappelant la réglementation en vigueur à toute personne qui mettrait son logement en location plus de quatre mois par an, limite maximum fixée dans la capitale. Si le montant de la taxe collectée semble assez faible, les mesures prises depuis un peu moins d’un an ont au moins le mérite d’exister.

L’amendement introduit vendredi dernier doit quant à lui encore être précisé. Le nombre minimal de nuitées par an à partir duquel l’enregistrement est obligatoire doit notamment être fixé. Le but ? Bénéficier d’ « une traçabilité et une meilleure transparence » afin d’empêcher toute sous-location illégale, qui fait peser un risque sur le loueur, le propriétaire, mais aussi sur les touristes.

 

Crédit photo : AFP

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