Taxation des GAFA : Bruno Le Maire fait marche arrière

By on 08/11/2018
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Alors qu’il avait annoncé que la taxation des GAFA était une des grandes priorités de son action au ministère, Bruno le Maire a finalement préféré se ranger du côté de l’Allemagne et reporter la mesure à fin 2020.

La « priorité absolue » de Bruno Le Maire est devenue en quelques jours seulement une priorité toute relative. La taxation des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – était une mesure phare de la mandature du ministre de l’Économie. Une mesure pensée pour faire rentrer des centaines de millions d’euros par an voire bien plus encore dans les caisses de l’État français. La raison était simple : ces géants d’Internet officient sur le marché français en échappant à l’impôt.

Mais suite à une réunion avec les ministres des finances de l’UE à Bruxelles le mardi 6 novembre, Bruno Le Maire a complètement revu sa copie. Après avoir affirmé que cette taxation était sa « priorité absolue », il s’est déclaré « ouvert à un report de l’entrée en vigueur » pour la fin de l’année 2020. Le ministre français suit l’action de son homologue allemand Olaf Scholz qui pousse le curseur un peu plus loin encore en plaidant pour une mise en application de la taxe en Europe si et seulement si aucun accord mondial n’a été trouvé d’ici fin 2020.

Bruno Le Maire a sitôt tenu à faire taire les critiques en avançant qu’il s’agit là d’un report de l’application de la mesure et non de son possible ou non adoption. Mais rien n’est vraiment encore clair puisque Berlin estime que l’UE doit attendre que la taxe soit adoptée par l’OCDE avant de l’appliquer. Paris défend l’idée d’une taxe européenne en dépit d’une hypothétique adoption par l’OCDE mais Berlin et Bruxelles auront certainement une fois de plus le dernier mot.

La taxe pourrait être de 3 % du CA réalisé par les GAFA.

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