La Taxe GAFA de Le Maire serait-elle vraiment productive ?

By on 12/08/2019
Taxe GAFA, France

La taxe GAFA en cours d’être adoptée pourrait s’avérer plus néfaste qu’elle n’y paraît. Les USA ont déjà entamé une procédure en justice.

Si à première vue les 400 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires générés par la taxe GAFA semblent une bonne nouvelle pour l’économie française, cette mesure pourrait bien se retourner contre le pays. L’UE préfère d’ailleurs jouer la montre et botte en touche en attendant que l’OCDE se prononce à sa place sur la question.

Certes, cette taxe GAFA permettrait d’équilibrer le jeu de la concurrence mais elle ne concernerait que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros, soit majoritairement les grandes entreprises américaines du numérique. La France ne compte pas tant de mastodontes du numérique que cela.

Mais d’un point de vue fiscal, comme le souligne Bruno le Maire “Personne ne peut accepter que les grandes entreprises du numérique payent 14 points d’impôts de moins que nos PME”. D’ailleurs, la Commission européenne affirme que le taux d’imposition moyen des Gafa est de 9% lorsqu’il est de 23% pour les entreprises européennes en général.

La Taxe GAFA, la fausse bonne idée ?

Le problème est que la création de cette taxe conduirait irrémédiablement à un conflit fiscal entre les Etats-Unis et la France, voire à la mise en place d’un protectionnisme fiscal et donc économique. Car pour éviter de subir une double imposition, dans leur pays d’origine et en France, des députés américains ont d’ores et déjà saisi l’administration fiscale US afin de faire-valoir le droit des entreprises locales face à ce risque. Les prémices d’une bataille juridique, économique et fiscale semblent ainsi déjà être réunis.

D’autant qu’en réalité, il s’agirait plus d’une mesure de principe que de rendement pur car les recettes fiscales générées seraient plus limitées qu’escompté. Des mécanismes d’optimisation fiscale seraient en effet vraisemblablement créés afin d’échapper autant que possible à cette nouvelle taxe. Cela pourrait d’ailleurs conduire les géants du numérique à profiter de conditions fiscales plus avantageuses aux Etats-Unis ou en Asie. Avec comme conséquence pour la France le fait de perdre d’importantes recettes mais aussi de potentiellement ralentir les investissements étrangers dans le pays avec ce que cela suppose en perte de création de richesse et d’emplois.

Le projet de taxation porté par Bruno le Maire a le mérite d’ouvrir une brèche, de positionner la France comme un pionnier mais ses limites sont pourtant bien réelles.

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