Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, le gouvernement cherche à rassurer les entreprises. À l’occasion de la Rencontre des Entrepreneurs de France (REF) organisée par le Medef, Roland Lescure a pris deux engagements importants concernant le projet de loi de finances pour 2027.
Le ministre de l’Économie a assuré que le crédit d’impôt recherche (CIR) serait préservé. Même engagement concernant le pacte Dutreil, qui permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un important allègement fiscal lors de la transmission familiale d’une entreprise.
L’objectif affiché est d’apporter davantage de visibilité aux entreprises alors que l’exécutif cherche parallèlement de nouvelles solutions pour réduire le déficit public.
Le crédit d’impôt recherche préservé
Le CIR représente l’un des principaux mécanismes français de soutien aux dépenses de recherche et développement des entreprises. Pour Roland Lescure, il contribue directement à l’attractivité économique du pays et ne doit donc pas servir de variable d’ajustement budgétaire.
Le dispositif fait pourtant régulièrement l’objet de débats en raison de son coût pour les finances publiques. Certains responsables politiques, notamment à gauche, estiment qu’il génère des effets d’aubaine et réclament un meilleur ciblage des aides accordées.
Le gouvernement choisit pour le moment la stabilité. L’enjeu consiste notamment à éviter de modifier les règles fiscales au moment où les entreprises doivent accélérer leurs investissements dans l’innovation et les nouvelles technologies.
Pas de réforme du pacte Dutreil en 2027
Même volonté concernant le pacte Dutreil. Ce mécanisme permet de réduire fortement la base imposable lors de certaines transmissions d’entreprises familiales, à condition notamment de respecter des engagements de conservation des titres.
Sa préservation répond à un enjeu économique qui devrait prendre de l’importance dans les prochaines années. De nombreux dirigeants vont progressivement arriver à l’âge de transmettre leur entreprise, faisant de la succession des PME et ETI un sujet majeur pour l’économie française.
Le dispositif reste néanmoins contesté en raison de son coût et des avantages fiscaux qu’il procure. Malgré ces critiques, Roland Lescure a exclu de le modifier dans le cadre du prochain budget.
La surtaxe sur les grandes entreprises pourrait rester
Cette stabilité fiscale ne concernera cependant pas nécessairement toutes les mesures touchant les entreprises.
La contribution exceptionnelle appliquée aux plus grandes sociétés pourrait ainsi être maintenue pour une troisième année. Initialement présentée comme temporaire, cette surtaxe d’impôt sur les sociétés concerne les entreprises réalisant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires.
Elle représente une recette importante pour l’État, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros.
Roland Lescure a indiqué qu’il souhaitait obtenir une diminution de cette contribution dans le budget 2027, sans pour autant garantir qu’une telle baisse serait possible compte tenu de la situation des finances publiques.
De nouvelles aides pour l’industrie et la robotisation
Le gouvernement prévoit parallèlement de renforcer certains mécanismes destinés à encourager l’investissement productif.
Le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte doit ainsi être étendu à de nouvelles activités. Les terres rares et la fabrication d’aimants permanents utilisant ces matériaux devraient notamment pouvoir bénéficier du dispositif.
Ces secteurs sont devenus stratégiques pour l’Europe en raison de leur importance dans de nombreuses technologies, notamment les véhicules électriques, les énergies renouvelables et certains équipements industriels.
Une autre mesure doit cibler les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Le gouvernement envisage la mise en place d’un mécanisme de suramortissement afin d’encourager les investissements dans la robotisation.
L’entreprise concernée pourrait ainsi déduire fiscalement une somme supérieure à la valeur comptable de certains investissements, réduisant leur coût réel et facilitant la modernisation des outils de production.
Un budget sous forte pression politique
Les arbitrages concernant les entreprises s’inscrivent dans une équation budgétaire beaucoup plus large. Pour réduire le déficit, le gouvernement étudie également plusieurs mesures concernant directement les ménages.
Parmi les pistes évoquées figurent notamment une augmentation de certaines franchises médicales ainsi qu’une indexation moins importante des pensions de retraite les plus élevées.
Roland Lescure justifie notamment cette réflexion par l’évolution démographique du pays et la nécessité de contenir la progression de certaines dépenses publiques.
Reste désormais à faire adopter le budget dans un environnement politique particulièrement incertain. À l’approche de l’élection présidentielle, le ministre de l’Économie souhaite éviter que les discussions budgétaires ne soient entièrement absorbées par la campagne électorale.
L’exécutif entend en tout cas afficher une ligne économique fondée sur un équilibre délicat : réduire le déficit public sans remettre en cause certains dispositifs considérés comme essentiels à l’investissement, à l’innovation et à la transmission des entreprises françaises.
