Plus de deux semaines après leur tribune, les parlementaires français réaffirment leur opposition au traité avec le Mercosur. Mardi, ils ont approuvé, à une large majorité, la position du gouvernement qui rejette ce projet d’accord de libre-échange, le jugeant néfaste à l’agriculture française.
Mis sous pression par la mobilisation des agriculteurs, le gouvernement Barnier avait annoncé, la semaine dernière, un débat suivi d’un vote à l’Assemblée nationale sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Il a tenu promesse ce mardi 26 novembre.
La France insoumise n’a pas voté la résolution gouvernementale
Ce mardi, les députés ont adopté la proposition de résolution gouvernementale qui s’oppose à l’adoption de l’accord de libre-échange par 484 voix pour et seulement 70 contre. Ces dernières voix viennent de La France insoumise qui, bien qu’ayant fait part de son hostilité au texte, a voté contre cette déclaration afin d’exprimer ses doutes par rapport à la position de l’exécutif.
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a déclaré qu’« il serait irresponsable pour la France de s’opposer par anticipation et par principe à tout accord de libre-échange » car ceux-ci « peuvent constituer de précieux débouchés pour nos filières lorsqu’ils sont équilibrés ». Toutefois, elle a réaffirmé le désaccord du gouvernement face aux conditions prévues par le projet, en l’état.
Le traité avec le Mercosur prévoit de supprimer les droits de douane
« Si une norme est nécessaire pour un produit chez nous, elle doit l’être pour tous les produits similaires d’où qu’ils viennent », a indiqué Annie Genevard. Le projet de traité, dont les discussions ont débuté en 1999, concerne l’Union européenne et les pays du Mercosur ou Mercosul (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay, Bolivie). Il prévoit de supprimer plus de 90% des droits de douane entre les deux zones commerciales.
Cette suppression des tarifs douaniers ouvrira pour chacun un vaste marché de plus de 700 millions de consommateurs. L’UE pourra écouler davantage de biens industriels (voitures, médicaments, machines), de vins ou encore de vêtements. Quant aux pays d’Amérique du Sud, ils pourront exporter vers l’Europe plus de produits agricoles (viande de bœuf et de poulets, sucre, riz, soja, etc.).
Le traité, un risque économique, sanitaire et environnemental
Mobilisés depuis plus d’une semaine, les agriculteurs jugent cet accord déloyal. En cause, des coûts de production bas dans le Mercosur et des normes moins contraignantes (utilisation d’hormones et de pesticides interdits en Europe). Les élus aussi rejettent le traité, y voyant une menace pour la souveraineté alimentaire, ainsi qu’un risque sanitaire et environnemental.
Il y a deux semaines, plus de 600 parlementaires – dont des macronistes, socialistes, écologistes et communistes– avaient signé une tribune, adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, pour exprimer leur désaccord. Ce mardi 26 novembre, ils n’ont fait que réaffirmer cette ferme opposition, avec chacun une cause différente selon ses convictions.
La Commission européenne pousse pour conclure l’accord avec le Mercosur au plus vite
Ainsi, les communistes ont dénoncé par la voix d’André Chassaigne « un accord d’un siècle où le mythe néo-libéral faisait encore rêver ». Ils appellent au retrait total du traité de libre-échange. Le RN, lui, s’inquiète des conséquences sur la souveraineté française et la santé publique. Quant aux écologistes, ils pointent du doigt le bilan carbone catastrophique que pourrait entraîner un tel accord en accélérant la déforestation et en augmentant le nombre de biens échangés.
Ce vote au Palais-Bourbon est non contraignant. Mais il envoie un signal à l’Europe, celui de l’union des politiques français derrière Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat a promis, lors du sommet du G20 au Brésil, qu’il ne signerait pas le texte en l’état. Mais la Commission européenne, pressée par l’Allemagne et l’Espagne, pousse pour conclure l’accord au plus vite. Cela pourrait survenir au prochain sommet du Mercosur à Montevideo (Uruguay), début décembre.
