Grâce à un taux de recouvrement plus élevé, l’impôt à la source génère d’avantages de recettes fiscales pour la France.
C’était un des effets peu connus du public mais pourtant recherché par le gouvernement. La réforme du prélèvement de l’impôt à la source rapporte davantage à l’Etat qu’avec l’ancien système. La raison en est que le taux de recouvrement est plus important qu’avec les traditionnelles déclarations de revenus. Car lorsqu’il était de 95% avant la réforme, il est à présent de 98,5%. A la clé, non moins d’un milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
Un taux de recouvrement qui dépasse même les objectifs de l’exécutif, qui planchait plutôt sur 97%. Pour Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics « Nous avons récupéré des recettes fiscales supérieures à ce que l’on imaginait. Non pas, pour la première fois dans l’histoire du budget, en augmentant l’impôt, mais en faisant payer ceux des Français qui, par fraude ou par phobie des formalités, ne s’en acquittaient pas. C’est une très bonne chose pour l’Etat, pour la justice que souhaitent nos concitoyens » .
L’impôt à la source vise 99% de taux de recouvrement
Le ministère de l’économie avait tout de même envisagé que les effets positifs d’un tel taux de recouvrement soit contrebalancés par la modulation à la baisse du prélèvement à la source. Une opération qui consiste à abaisser le taux de prélèvement pour les contribuables dont les revenus ont diminué d’au moins 10% au cours de l’année. Mais là encore, l’impact négatif ne sait finalement pas fait sentir.
A l’arrivée, la réforme s’est montrée positive sur toute la ligne dès cette première année d’instauration. Et à terme les recettes fiscales devraient même être supérieures puisque Bercy table d’ici quelques années sur un taux de recouvrement proche voire égale à celui des cotisations sociales, soit 99%.
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