Gérald Darmanin trouve trop lentes les procédures d’expulsion

Trop lentes à son goût. Gérald Darmanin propose d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission ad hoc, qui donne un avis consultatif sur les expulsions. Le ministre de la Justice pense que ces opérations prennent trop de temps, alors que les Français désirent aller plus vite.

Gérald Darmanin veut mettre tous les migrants illégaux dehors, en deux tons trois mouvements. Mais les procédures d’expulsion en France suivent un cours trop long à son goût. Le ministre de la Justice propose donc de supprimer la Comex, la « commission d’expulsion », parce qu’elle l’empêche d’y aller vite pour rapatrier les persona non gratta de France.

Le ministre de la Justice digère mal l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn

Selon Gérald Darmanin, cette commission ad hoc de magistrats décide « si vous avez raison ou pas », alors qu’elle ne donne que des avis consultatifs. Ces déclarations du garde des Sceaux surviennent après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn, accusé d’un appel à la violence contre un opposant au régime algérien.« Ce qu’a dit le tribunal administratif, c’est qu’on ne pouvait pas passer par la procédure d’urgence, réservée aux agents très dangereux, type terroriste », a expliqué Darmanin sur BFMTV.

Gérald Darmanin – Bruno Reteillau, un beau duo anti-migrants

Le ministre de la Justice estime qu’« il faudra changer la loi » si la cour d’appel ou le Conseil d’Etat ne donnent pas raison au ministre de l’Intérieur Bruno Reteillau, qui a fait appel. « La France doit pouvoir expulser les personnes étrangères de son territoire », a insisté le ministre. Avec Bruno Reteillau, Darmanin forme un beau duo anti-migrants dans le gouvernement Barnier. Depuis leur nomination, ils ne jurent que par les expulsions, faisant (peut-être à dessein) le jeu de l’extrême droite de Marine Le Pen.

Gérarld Darmanin dit que la France a la chance d’avoir Bruno Reteillau place Beauvau

Il y a une semaine, Bruno Reteillau avait fait valoir que la France n’avait pas de besoin de migrants pour maintenir son économie. « Il a raison, oui, mille fois oui. On a de la chance de l’avoir place Beauvau », loue Gérald Darmanin. C’est tout le contraire de ce que pense son collègue de Matignon. Éric Lombard affirme que notre pays a bel et bien besoin des étrangers, en raison d’une pénurie de main-d’œuvre depuis plusieurs années.

Bruno Reteillau abroge la circulaire Valls

Le ministre de l’Économie note que des bras manquent dans les usines, à l’hôpital et dans les exploitations agricoles. C’est pourquoi il est favorable à davantage de régularisations des sans-papiers. Mais Bruno Reteillau a signé une circulaire (abrogeant celle de Valls de 2012) pour permettre aux préfets de décider plus facilement des expulsions et OQTF. Il en marre des longues procédures qui finissent par donner raison aux migrants illégaux et autres indésirables sur le sol français, du fait leurs actes ou propos haineux notamment.

Aujourd’hui, l’autorité administrative doit obligatoirement saisir la Comex lorsqu’elle prend un arrêté d’expulsion

Gérald Darmanin ne veut plus, non plus, que la France s’encombre de longues procédures. Selon le locataire de la place Vendôme, les décisions d’expulsion prennent « beaucoup de temps » et « les Français se demandent pourquoi perdre autant de temps ». Reteillau et lui souhaitent donner les pleins pouvoirs à l’autorité administrative (préfet ou ministre de l’Intérieur). Aujourd’hui, celle-ci doit obligatoirement saisir la Comex lorsqu’elle prend un arrêté d’expulsion du territoire, sauf en cas d’urgence absolue.

La procédure d’urgence, c’est plus rapide pour Gérald Darmanin

En cas de saisine, cette commission entend la personne concernée et le représentant de l’administration. Elle donne ensuite un avis motivé, mais non contraignant. « Quand vous passez par la procédure d’urgence, c’est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex », a remarqué Gérald Darmanin. D’où son désir de supprimer cet organe pour ne plus avoir à justifier de l’urgence d’une expulsion. Il suffit de signer un arrêté pour interpeller la personne et hop la mettre dans l’avion pour son pays d’origine. Darmanin n’aime pas perdre du temps !