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Le décret 2025-772, adopté au cœur de l’été, suscite déjà de vives critiques. Publié au Journal officiel le 5 août, son entrée en vigueur prévue dans six mois inquiète l’Association pour les droits des passagers aériens (APRA). Selon cette association, ce texte compromet les droits fondamentaux des passagers. Le décret vise officiellement à fluidifier le règlement des litiges aériens, mais il modifie en réalité les procédures de manière significative. Les voyageurs devront désormais passer par le Médiateur du tourisme et du voyage avant toute action en justice, ce qui pourrait entraver l’accès à la justice dans un système déjà saturé. L’APRA alerte sur les implications de ce décret pour les passagers.
Changements procéduraux majeurs
Avec l’entrée en vigueur du décret 2025-772, les procédures de réclamation pour les passagers aériens vont considérablement changer. Désormais, toute demande d’indemnisation pour retard, annulation ou surbooking devra être portée devant le tribunal par voie d’assignation. Cette procédure, nettement plus lourde que les requêtes simplifiées précédemment utilisées, pourrait décourager bon nombre de voyageurs de faire valoir leurs droits.
De plus, le décret limite les actions collectives. Seuls les membres d’une même famille proche pourront déposer une assignation conjointe. Les passagers d’un même vol, sans lien familial, devront agir individuellement, compliquant ainsi leurs démarches. La médiation obligatoire, imposée avant toute action en justice, constitue une étape supplémentaire qui risque d’allonger les délais de traitement des réclamations.
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Conséquences sur l'accès à la justice
L'Union syndicale des magistrats a exprimé ses inquiétudes face à ce décret, craignant un engorgement supplémentaire des tribunaux. Les magistrats redoutent que ces nouvelles règles n’entravent l’accès à la justice dans un système déjà sous pression. Pour les associations de consommateurs, le décret représente un recul des droits acquis par les passagers au cours des dernières décennies.
Les critiques pointent également les risques d'une justice à deux vitesses, où seules les personnes disposant des moyens et du temps pourront se permettre d'engager des procédures longues et coûteuses. L'APRA, en particulier, dénonce un texte qui, selon elle, favorise les compagnies aériennes au détriment des passagers.
Réactions des associations de consommateurs
Face à ces nouvelles contraintes, l’APRA a vivement réagi en dénonçant ce qu’elle considère comme une dérive anti-passagers. Son président, Tomasz Pawliszyn, souligne que ce décret marque un dangereux retour en arrière pour la protection des passagers. Selon lui, ces nouvelles règles permettent aux compagnies aériennes de retarder ou de rejeter plus facilement des réclamations légitimes.
L’association appelle les institutions européennes à examiner la conformité du décret avec le droit communautaire. Elle incite également les voyageurs à rester vigilants et à bien s'informer sur leurs droits. Ce décret, selon l’APRA, affaiblit l’efficacité du cadre juridique européen en matière de transport aérien, cadre qui avait renforcé la confiance des voyageurs depuis près de vingt ans.
Perspectives d'avenir pour les voyageurs
Alors que le décret 2025-772 s'apprête à entrer en vigueur, les voyageurs doivent s'adapter à ces nouvelles règles. Les changements imposés par ce texte pourraient transformer en profondeur le paysage des réclamations aériennes. En rendant les procédures plus complexes, le décret pourrait dissuader certains passagers de chercher à obtenir réparation.
La question qui se pose est de savoir comment les passagers vont réagir à ces nouvelles contraintes. Vont-ils s'organiser différemment pour défendre leurs droits, ou vont-ils se résigner face à la complexité accrue des démarches ? Les prochains mois seront décisifs pour évaluer l'impact réel de ce décret sur les droits des passagers aériens.
En conclusion, le décret 2025-772 semble marquer un tournant pour les droits des passagers aériens en France. Bien que son objectif soit de simplifier les litiges, il impose de nouvelles contraintes qui peuvent compliquer l'accès à la justice. Comment les passagers et les associations vont-ils s'adapter et réagir à ce nouveau cadre juridique ?
Merci pour cet article très instructif, je ne savais même pas qu’un tel décret existait.
Ça devient de plus en plus compliqué de voyager… bientôt on devra faire valider nos billets par un notaire ?!
Les compagnies aériennes doivent se frotter les mains avec ce décret !
Est-ce que ce décret s’applique aussi aux vols internationaux ?