All posts tagged "amende"

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    Amazon prend une amende de 4 millions d’euros en France

    Alors qu’Amazon s’attaque à la taxe GAFAM, le fisc français vient de lui adresser une amende de 4 millions d’euros.  C’est en raison de clause jugées “délictuelles” par la DGCCRF que le fisc français a condamné Amazon...

    • Posted septembre 9, 2019
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  • Paris : le jet de mégot, c’est désormais 68 euros

    Si flagrant délit, sanction immédiate. La Marie de Paris veut en finir avec la saleté et la pollution écologique du jet de mégot intempestif. La chasse aux fumeurs négligents est ouverte. A partir de ce jeudi 1 octobre,...

    • Posted octobre 1, 2015
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