Amazon prend une amende de 4 millions d’euros en France

By on 09/09/2019
Amazon-France-amende

Alors qu’Amazon s’attaque à la taxe GAFAM, le fisc français vient de lui adresser une amende de 4 millions d’euros. 

C’est en raison de clause jugées “délictuelles” par la DGCCRF que le fisc français a condamné Amazon à une coquette amende de 4 millions d’euros. La DGCCRF s’est pour cela penchée sur les clauses des contrats liant le géant de l’e-commerce avec les revendeurs de sa fameuse marketplace. Dans le viseur de l’Etat, une en particulier, à savoir celle qui donne la possibilité à Amazon de modifier à tout moment et sans prévis la relation contractuelle et commerciale avec ses partenaires.

Bercy estime ainsi que le déséquilibre est tel dans la relation commerciale qu’Amazon tombe sous le coup d’une telle amende, le ministère parlant même de “déséquilibre significatif des droits et obligations“.

Mais en réalité, ce sont non moins de 11 clauses délictuelles qui ont été repérées par les services de l’Etat, 7 d’entres elles ayant été qualifiées comme étant “manifestement déséquilibrées”. Qui plus est, le tribunal de commerce de Paris s’en est mêlé, estimant que la “puissance économique d’Amazon sans aucun équivalent” faussait les règles du jeu entre le mastodonte et ses revendeurs français.

La France cherche certainement par cette nouvelle action contre Amazon a contre-attaquer après que Donald Trump ait déclaré que les Etats-Unis taxeraient comme jamais nombre de produits français en réponse à la mise en place de la taxe GAFAM.

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