L’assureur Allianz condamné à indemniser 29 patientes porteuses de prothèses mammaires PIP

By on 25/01/2015

Vingt-neuf porteuses de prothèses mammaires du fabricant Poly Implant Prothèse (PIP) devraient être indemnisées par l’assureur Allianz IARD, au titre d’un préjudice subi. Le jugement a été prononcé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ce jeudi 22 janvier.

 

Deux plaignantes déboutées

 
Appuyant sa défense sur les « fausses déclarations intentionnelles » de son client PIP, dont il était l’assureur de 2005 à 2010, Allianz affirmait également que son consentement était vicié en raison d’une pratique illégale. Effectivement, le gel de remplissage utilisé par PIP pour ses prothèses mammaires ne disposait pas de la norme CE. Pour cette raison, Allianz demandait l’annulation pure et simple du contrat d’assurance.

La cours d’appel a tout de même prononcé un verdict en défaveur d’Allianz, tout en fixant un plafond de garantie à 3 millions d’euros pour l’assureur. Néanmoins, les contrats d’assurance n’ayant d’effet qu’en France métropolitaine et à Monaco, les juges ont débouté deux plaignantes, dont une avait subi son intervention au Canada, l’autre en Italie, pour ne retenir que les préjudices subis dans le cadre géographique énoncé par la loi.

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