La France va devoir rembourser 1 milliard d’euros d’aides agricoles à l’UE

By on 28/01/2015

La France devra rembourser plus d’un milliard d’euros à l’UE pour cause d’aides agricoles versées à tort entre 2008 et 2012. De possibles fraudes seraient cause dans l’affaire, selon la Commission européenne, qui s’est exprimée ce mardi 27 janvier.

 

Erreurs sur l’éligibilité des agriculteurs

 

Une somme conséquente qui représenterait environ 2 % des 40 milliards d’euros que la France auraient perçu dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) de l’Union. Un échéancier en trois étapes a été mis sur pied, qui devrait s’étendre jusqu’à 2017, selon une source européenne.

Un montant final a été arrêté après d’âpres négociations entre Paris et Bruxelles. La Commission européenne désirait au départ une somme qui aurait pu aller jusqu’à 1,8 milliard d’euros.

Bien qu’ayant la plus grosse ardoise (environ 1,45 milliard d’euros), la France n’est pas la seule concernée, quinze États membres seraient également visés par des remboursements, selon des chiffres publiés dans le Journal officiel de l’UE.

La gestion des fonds agricoles alloués par l’UE et le contrôle des bénéficiaires est la cible régulière des critiques de la Commission européenne. La France se voit infliger cette sanction pour ne pas avoir suffisamment vérifié l’éligibilité des agriculteurs en termes d’éco-conditionnalité et de surfaces agricoles.

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