Un député LaRem veut durcir l’Exit Tax en France via un amendement

By on 28/11/2018
Exit Tax, France, Emmanuel Macron

L’Exit Tax a fait l’objet du dépôt d’un amendement de la part du député LaREM Joël Giraud qui souhaite une système « beaucoup plus coercitif ».

L’Exit Tax est cet impôt pensé pour ralentir l’exil fiscal des entrepreneurs. Emmanuel Macron avait dans un premier temps souhaité la supprimer mais face à la pression de l’opposition et de députés de la majorité, la taxe est toujours en vigueur. La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a même adopté récemment un amendement du rapporteur du Budget Joël Giraud, député LaRem. Souhaitant que l’Exit Tax devienne un dispositif « beaucoup plus coercitif », le député a fait voter un rallongement de la période durant laquelle un contribuable, parti s’installer à l’étranger, doit conserver ses titres pour ne pas être soumis à l’imposition sur les plus-values en France.

Le délai passerait ainsi de deux à cinq ans pour les patrimoines mobiles dont la valeur est supérieure à 2,57 millions d’euros. Cette mesure concernerait alors un tiers des contribuables redevables de cet impôt.

Le but de la manœuvre est claire : « faire en sorte d’avoir un dispositif qui fonctionne mieux que l’Exit tax pour dissuader les comportements d’optimisation excessive. Il faut que nous nous calions sur les dispositifs anti-abus qui existent plus ou moins dans l’Union européenne à des degrés divers».

Mise en place par Nicolas Sarkozy, l’Exit Tax a pour finalité de réfréner les ardeurs des entrepreneurs français souhaitant s’installer dans des contrées fiscales plus verdoyantes que la France.

Actuellement, l’Exit Tax est due par les contribuables s’établissant hors de France et qui sont en possession de titres dont la valeur est supérieure à 800 000 euros ou qui possèdent 50 % du capital d’une entreprise. Dans ce cas, une taxe de 30 % sur les plus-values latentes est réclamée par le fisc français.

L’amendement de Joël Giraud doit encore être validé par l’Assemblée nationale avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

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