Bruno Le Maire dévoile son Pacte de croissance pour l’ESS

By on 05/12/2018
Economie Sociale et Solidaire, ESS, France, Bruno Le Maire

Bruno Le Maire va dévoiler le “Pacte de croissance” visant à soutenir l’Economie Sociale et Solidaire – ESS. Un filon qui fonctionne à plein régime en France.

L’Economie Sociale et Solidaire – ESS – pèse pour 10% du PIB de l’économie française et compte 2,3 millions de salariés. Un secteur qui se porte bien et qui génère de la croissance pour le pays. Bruno Le Maire entend bien capitaliser sur le filon en mettant en place une série de mesures destinées à le développer encore plus. C’est le principe du “Pacte de croissance” pour l’ESS.

Les mesures en faveur de l’ESS

Associations, mutuelles, coopératives, fondations et entreprises sociales sont les cinq composantes de l’Economie Sociale et Solidaire. Des acteurs qui œuvrent pour lutter contre le chômage, le décrochage scolaire, l’illettrisme, qui agissent en faveur de la protection de l’environnement ou qui viennent en aide aux personnes âgées et dépendantes.

La principale mesure porte sur l’allègement de près de 1,4 milliards d’euros de cotisations patronales prévues pour l’intégralité des entreprises opérant dans le secteur.

Le chiffre d’affaires au-delà duquel les associations sont considérées comme ayant un but lucratif sera relevé de 60 000 à 72 500€, permettant ainsi à de nombreuses structures de ne pas être redevables de l’impôt. Une marge de manœuvre qui permet de facto à de nombreuses petites associations de se financer plus simplement et plus rapidement via des mécanismes de ventes de goodies entre autre.

Le gouvernement souhaite par ailleurs encourager le mécénat de proximité des TPE envers les entreprises de l’ESS. Et ce en portant à 10 000€ le plafond du crédit d’impôt dont elles peuvent bénéficier contre 0,5% de leur CA actuellement.

Aussi, la procédure permettant d’obtenir l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale sera “fluidifiée“. Une mesure qui permettra aux entreprises du secteur culturel, environnemental et de solidarité internationale de pouvoir y prétendre.

Enfin, le gouvernement entend débloquer un milliard d’euros sur la durée du quinquennat en fonds publics et privés pour créer des “fonds d’amorçage” à destination des acteurs de l’ESS. C’est notamment le sens du label “French impact” qui a retenu 22 projets pionniers en vue d’un accompagnement visant leur développement à l’international.

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