Terra Nova veut augmenter la fiscalité sur les successions

By on 05/02/2019
droits de succession, Terra Nova, France

Le think tank Terra Nova propose dans une note d’augmenter de 25% le rendement de la fiscalité sur les droits de succession. Le but : compenser la perte de recettes liée à la suppression de l’ISF.

Placé sur la gauche de l’échiquier politique, le groupe de réflexion (think tank) Terra Nova a publié une note qui fait du bruit. Dans le document fourni, Terra Nova propose d’augmenter le rendement de la fiscalité des droits de succession de l’ordre de 25%. L’objectif de la manœuvre? Récupérer les 3 milliards de perte recettes fiscales causée par la suppression de l’ISF.

Dans sa note, le think tank avance que « dans les conditions économiques, démographiques et fiscales que nous connaissons, nous courons le risque de voir se développer une société d’héritiers vieillissants ». Une société “d’héritiers vieillissants” qui n’est pas encline à consommer ni à investir. Taxer d’avantage la succession permettrait selon cette approche de dynamiser l’économie, de faire “circuler les richesses”.

Terra Nova s’invite dans le débat

La prise de position du think tank intervient alors que le Grand débat national s’est ouvert en ce début d’année en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Le mouvement réclame entre autres une meilleure justice fiscale. L’augmentation de la fiscalité sur les successions y participerait. Dans le même temps, les recettes supplémentaires qui en découleraient permettraient de financer des politiques en faveur des jeunes et d’une meilleure prise en charge des personnes âgées et dépendantes.

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux n’a pas tarder à réagir à la proposition lors d’une interview: « Aujourd’hui, il n’y a pas de réflexion en cours sur une modification des droits de succession, sur la fiscalité applicable aux droits de succession ».

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