Aide à l’export : quelles sont les subventions pour se développer ?
Dans le but de soutenir l’effort d’internationalisation des entreprises, plusieurs dispositifs d’aide à l’export existent en France. Le crédit d’impôt export, l’assurance prospection export et le prêt de développement export comptent parmi les principales mesures de subvention export pour PME.
Aide à l’export : le PDE et la Coface
Au chapitre des différentes subventions export à destination des PME, le prêt de développement export – PDE, est une aide à l’export accordée aux entreprises par BPI France. Le but : les aider dans leur stratégie de croissance à l’international, dans leur volonté de trouver de nouveaux débouchés commerciaux sur des marchés situés hors de France.
Le PDE est accordé tant au PME qu’aux plus grandes structures dont la masse salariale n’excède pas toutefois 5 000 employés. En ce qui concerne les PME, plusieurs caractéristiques doivent être réunies :
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être une entreprise de moins de 250 salariés
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réaliser un CA inférieur à 50 millions d’euros
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avoir un capital détenu à au moins 75% par des personnes physiques
Les principales caractéristiques du prêt de développement export :
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le montant du prêt est compris entre 30 000€ et 300 000€, limité au montant des fonds propres de l’entreprise
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le remboursement s’échelonne sur une durée de 7 ans avec une possibilité de différé de 2 années
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point fort : aucune caution personnelle ni garantie personnelle ne conditionne l’octroi du prêt
La Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur – COFACE, propose plusieurs solutions d’aide au développement à l’international. Cet organisme d’aide à l’export donne ainsi la possibilité aux entreprises de souscrire une assurance prospection. Cette assurance donne la possibilité aux entreprises de se couvrir contre le risque d’échec d’une opération de prospection menée à l’étranger. Car les frais engagés peuvent être tels qu’ils seraient de nature à faire peser un risque financier sur l’entreprise en cas de non réussite de l’opération.
Cette subvention export déguisée couvre les dépenses engagées en prospection : transport, logement, participation à des salons professionnels pour trouver des clients et des fournisseurs… Si au cours de la période de prospection, aucun chiffre d’affaires n’a pu être réalisé, si l’opération s’est soldée par un échec, l’entreprise peut alors être indemnisée à hauteur de 75% du budget total déboursé. La prime d’assurance s’élève à 2% ou 4% du budget total de prospection.
Le crédit d’impôt export
Les PME sont les seules entreprises à pouvoir bénéficier du crédit d’impôt export qui est une aide à l’exportation de nature fiscale. Il est exclusivement destiné aux entreprises qui engagent des dépenses de prospection à l’étranger en vue d’exporter leurs produits.
Le crédit d’impôt est égal à 50% du montant total des dépenses engagées. A savoir :
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les frais de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale
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les dépenses de communication
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les dépenses de participation à des salons professionnels
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les dépenses liées à la réalisation d’études de marché
A savoir : le montant du crédit d’impôt export est plafonné à 40 000€ par an.
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