Loi PACTE : bientôt un PEA “bleu-blanc-rouge”?

By on 03/05/2019
Loi PACTE, PEA, Bruno Le Maire

Dans le cadre de la loi Pacte, Bruno le Maire envisage de lancer un produit de placement “patriotique”. 

Bruno le Maire le répète depuis plusieurs mois à présent, il faut doter les PME et les ETI de fonds propres dignes de ce nom. Car le constat que dresse le ministre de l’Economie et des Finances est sans appel : nos entreprises en manquent cruellement. Pour soutenir leur activité et leur croissance, la voie du crédit bancaire est celle qui est encore à ce jour la plus utilisée. Problème : cela fait courir un risque sur le santé financière.

Renforcer leurs fonds propres apparaît dans ce contexte comme une nécessité. C’est dans cette optique qu’un placement “patriotique” est sérieusement envisagé. Il prendrait la forme d’un PEA – dont le capital n’est pas garanti – et dont les encours serait géré par BPI France. L’organisme aurait alors la charge d’affecter les fonds récoltés aux PME et ETI. Ce support d’investissement collectif bénéficie d’un potentiel  des plus conséquents puisque entre les dépôts sur les comptes courants et les placements sur les livrets bancaires traditionnels, Bercy estime que ce placement ‘bleu-blanc-rouge’ peut attirer tout ou partie des 400 milliards d’euros d’encours.

Bruxelles contre ce nouveau PEA?

Mais ce produit financier encore en préparation pourrait par ailleurs être en opposition avec les règles européennes en vigueur. Car en investissant uniquement sur des entreprises hexagonales, Bruxelles pourrait sanctionner la France sinon lui rappeler les règles de libre circulation des capitaux au sein de l’Union européenne.

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