Un rapport du ministère de l’Economie et des Finances pointe du doigt le coût colossal des erreurs de l’administration fiscale.
En ces temps de recherche de diminution des dépenses publiques, le rapport de Bercy n’est pas de nature à rassurer l’opinion. Car dans le cadre du rapport « nouvelles perspectives des finances publiques », Bercy annonce que les erreurs coûteront la bagatelle de 6,3 milliards d’euros à l’Etat. « Coûteront » puisque le rapport envisage ces erreurs sur la période allant de 2018 à 2022.
Pourquoi une telle note salée? La réponse est simple : en raison des contentieux dits « de masse ». A savoir le fait que les contribuables ont et vont engager d’innombrables procédures de contentieux à l’encontre du fisc français pour des erreurs d’impositions. A l’arrivée, le fisc devra rembourser non moins de 4,6 milliards d’euros de trop-perçus auxquels s’ajoutent 1,7 milliards d’euros d’intérêts moratoires.
Des erreurs côté entreprises également
Les particuliers ne seront pas les seuls à se retourner contre Bercy car les entreprises réclameront également leur dû. La cause : un dysfonctionnement majeur dans le processus de la retenue à la source. Soit celle de 25% et de 30% appliquée sur les dividendes versés aux actionnaires des sociétés de placement collectifs en valeur mobilières (les OPCVM) non-résidents – soit les fonds de pension européens et américains – n’auraient en réalité jamais dû être pratiquée. Elle l’a pourtant été, et sur une période particulièrement longue, à savoir entre 1978 et 2012. Problème : ces sociétés vont à juste titre se retourner contre le fisc français et engager autant de procédures de contentieux que nécessaire pour récupérer leur dû. A l’arrivée, l’Etat français devra débourser quelques 2,5 milliards d’euros au cours de la période allant de 2018 à 2022.
