Augmentation du niveau de la taxe Apparu pour 2019

By on 15/05/2019
taxe apparu

Créée par Benoist Apparu, la taxe Apparu augmente en cette année 2019. Les loyers des micro-logements sont dorénavant mieux encadrés.

Afin d’endiguer la hausse des loyers des micro-logements dans les plus grandes villes de France, la taxe Apparu a été instaurée en 2012. Les micro-logements sont ces appartements de moins de 14m² qui se louent pour des montants souvent exorbitants. Pour tenter de calmer le jeu, le secrétaire d’Etat au logement sous l’ère Sarkozy avait eu l’idée de taxer plutôt sévèrement les propriétaires dépassant le loyer de référence fixé par décret. Et ce pour les zones dites ‘tendues’, soit principalement dans les grandes villes telles que Paris et sa banlieue, Lyon, Bordeaux ou Cannes et Nice entre autres.

Hausse de la taxe Apparu pour 2019

Cette taxe annuelle concerne les propriétaires et bailleurs qui louent des logements :

  • d’une superficie inférieure ou égale à 14m²
  • meublés ou vide pour une durée minimale de neuf mois
  • constituant la résidence principale du locataire
  • localisés dans des zones “tendues” telles que fixée dans l’arrêté du 30 septembre 2014, à savoir principalement Paris et sa proche banlieue de même que dans les autres grandes villes de France comme sur la Côte d’Azur notamment

Dès lors que ces critères sont réunis, le propriétaire est taxé si le loyer hors charge dépasse un certain seuil au mètre carré fixé annuellement. Il était de 41,95€ par mètre carré en 2018, mais son niveau a été revu à la hausse pour cette année 2019.

En cette année, le seuil de la taxe Apparu n’est plus de 41,95€/m² mais désormais de 42,47 euros par mètre carré de surface habitable.

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