Un projet de loi en cours d’étude vise à interdire la destruction des invendus non alimentaires et à favoriser le recyclage, le réemploi ou les dons. Si elle venait à être adoptée, la loi pourrait entrer en vigueur dès l’an prochain.
Si une loi portant sur la lutte contre le gaspillage alimentaire est déjà entrée en vigueur en France depuis quelques temps, c’est au tour de la destruction des produits non alimentaires cette fois que le gouvernement entend s’attaquer. A l’origine de la mesure envisagée, un « gaspillage qui choque » selon les dires du Premier ministre Edouard Philippe. Car dans un reportage diffusé sur une chaîne de TV nationale, plus de 3 millions d’invendus d’une grande marque de vente en ligne étaient purement et simplement détruits.
Interdire la destruction d’invendus
Il faut dire qu’à l’heure actuelle en France, plus de 650 millions d’euros de produits neufs invendus sont en effet jetés ou détruits chaque année dans le pays. Partant de ce constat, le gouvernement entend changer la donne et envisage donc d’interdire la pratique. Jouets, machines à café, TV, PC, couches, matériel en tout genre qui ne trouveront pas preneurs ne pourront alors plus être détruits si la loi venait à être adoptée. Edouard Philippe indiquant qu’il s’agirait même d’une « première mondiale ».
Cette mesure en cours d’étude entrerait en réalité dans le cadre plus large du projet de loi Economie circulaire portée par Brune Poirson, la Secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire. Le but de la manœuvre : contraindre les acteurs de la distribution à recycler, réemployer ou donner les invendus restant dans leurs stocks. Et limiter par la même occasion les phases de surproduction et de destruction qui impactent l’environnement par une consommation excessive d’énergie. La nouvelle mesure ferait ainsi écho à une loi de 2016 qui oblige les grandes surfaces de plus de 400m² à récupérer et valoriser les denrées alimentaires dont la date d’expiration est proche.
Mais c’est bien sur le recyclage, le réemploi et le don aux associations qu’Edouard Philippe et Brune Poirson souhaitent mettre l’accent. Chose que pratiquent déjà des grands noms de la distribution comme CDiscount notamment qui a noué un partenariat avec « Envie », un réseau d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. L’organisme récupère ainsi chaque année plusieurs dizaines de milliers d’équipements et de matériels invendus, réparés et remis en état avant d’être mis en vente à nouveau.
Cette nouvelle mesure en est encore pour l’heure au stade de réflexion et une première copie pourrait être examinée et discutée courant juillet en conseil des ministres. Il faudra ensuite attendre le passage à l’Assemblée nationale et au Sénat avant de pouvoir éventuellement la voir définitivement adoptée et publiée au Journal Officiel avant fin 2019 au plus tôt. D’autant que de nombreux points sont encore à éclaircir tels que les moyens qu’emploierait le gouvernement pour faire appliquer cette interdiction et les éventuelles sanctions en cas de non respe
