Les frais de notaire vont encore augmenter en France

By on 05/08/2019
Frais de notaire, France

Une augmentation de 0,2 points des frais de notaire serait sur le point d’être accordée au bénéfice des départements. Le but : contrebalancer les pertes de recettes fiscales. 

Les frais de notaire, soit les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pourraient bien augmenter cette année ou d’ici l’année prochaine. C’est Edouard Philippe qui l’avait initialement proposé avant de renoncer à la mesure alors que le mouvement des Gilets jaunes était en plein essor sur fond de ras-le-bol fiscal.

Les départements de France réunis en Assemblée la réclament afin de faire face à  la suppression de la taxe d’habitation et la suppression prochaine des recettes liées à la taxe foncière pour une perte sèche de 15 milliards d’euros.

S’il venait à être augmentées, la manne financière qui en découlerait permettrait la création d’un fonds de solidarité doté à terme d’un budget de 1,5 milliards d’euros. Une telle somme serait alors dévolue à accompagner les départements se trouvant en grande difficulté financière. Les choses pourraient aller vite car le cabinet du Premier ministre s’est fixé comme objectif de boucler le dossier de la réforme fiscale locale au cours de l’été 2019.

Augmentation des frais de notaire : quelles conséquences ?

Si la mesure a de quoi satisfaire les départements, elle ne ferait en revanche pas les affaires des acteurs du marché immobilier. Une étude publiée récemment par l’Insee démontre en effet que la hausse de 3,8% à 4,5% du taux départemental des droits de mutation causerait une baisse de 6% des ventes immobilières. Ce qui se traduirait par une diminution de non moins de 15 000 transactions par an.

Les professionnels de l’immobilier y voient un frein au développement du marché dont un relatif repli est d’ailleurs attendu dès cette année. Les primo-accédants seraient alors touchés de plein fouet par la réforme car leur capacité de financement s’en trouverait fragilisée. Enfin, de nombreux propriétaires devraient faire face à une double conséquence  pour le moins fâcheuse avec d’un côté la transformation de l’ISF en IFI et de l’autre l’augmentation annoncée du niveau de la taxe foncière dont ils sont redevables.

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