Le flop de la taxe Yacht

By on 21/11/2019
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Censée rapportée dans les caisses de l’Etat 10 millions d’euros par an, la taxe sur les yachts est un flop. Elle générera moins de 300 000 euros en 2019.

Entre 10 millions d’euros et 288 000 euros, il y a un gouffre et c’est pourtant ce que va rapporter la taxe sur les yachts en 2019. Son instigateur le député LREM et rapporteur du Budget général Joël Giraud a du mal a croire que sa taxe va générer aussi peu de recettes fiscales. Ce nouvel impôt s’applique sur tous les yachts de plus de 30 mètres de longueur, qu’ils appartiennent aussi bien à un armateur français qu’étranger. Les propriétaires de ces bateaux de luxe doivent ainsi s’acquitter du paiement du droit de passeport ou de la taxe sur le droit annuel de francisation et de navigation, l’autre nom donné la taxe yacht. 

Comment expliquer une telle distorsion entre les calculs préalables des recettes escomptées et ce qu’a réellement rapporté cette taxe ? Pour Joël Giraud, il y aurait plusieurs explications à cela. La première serait d’ordre organisationnelle, les services des douanes censés effectuer des contrôles inopinés auprès des propriétaires ne seraient pas équipés des bons logiciels, ou du moins des bonnes mises à jour. Aussi, selon les dires d’un employé de la capitainerie de Port Grimaud “Le bruit a circulé que la taxe comptait pour du beurre”. Les propriétaires de ces bateaux de très haut standing n’ont pas cru ou pas voulu croire dans l’application de la taxe et n’ont pas effectué les déclarations fiscales nécessaires.

Aussi, les services des douanes sont pour l’heure affectés à mener d’autres missions et principalement celles liées au recouvrement de la TVA. Un manque de moyens couplé à un manque de volonté expliqueraient donc que les comptes de la taxe yacht affichent un manque à gagner de près de 8 millions d’euros.

Pour rappel, la taxe yacht avait été créée suite à la suppression de l’ISF, ou plutôt de son remplacement par l’IFI – Impôt sur la Fortune Immobilière. Dès les premiers mois de l’entrée à l’Elysée d’Emmanuel Macron, la réforme de l’ISF avait été mise sur la table, ce qui avait sitôt provoqué l’indignation d’une partie de l’opposition criant au scandale. Et Jean-Luc Mélanchon qualifiait alors Emmanuel Macron de “président des riches” tout en arguant que “la suppression de l’ISF sera l’équivalent d’une réduction d’impôt annuelle de 170 000 euros”. Aussi, face à cette grogne, les députés de la majorité ont proposé de créer une nouvelle taxe sur les signes extérieurs de richesse. Joël Giraud conçoit la  taxe yacht car  « La plupart des yachts sont détenus par des sociétés, ce qui a traditionnellement permis à leurs propriétaires de les louer, d’une part, et de les exclure de l’assiette de l’ISF, d’autre part. » Une bonne manière de marquer l’opinion public et de compenser un tant soit peu la suppression de l’ISF. Mais si l’idée était louable sur le papier, dans la réalité elle n’a pas fonctionné.

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