Quel va-t-être le sort du PTZ pour l’an prochain ?

By on 24/12/2019
PTZ-2020-France

Dans le viseur du gouvernement qui souhaitait le réformer voire le supprimer , le PTZ – Prêt à Taux Zéro -va-t-il disparaître l’an prochain ?

C’est la bonne nouvelle de cette fin d’année pour le marché immobilier : le PTZ est finalement reconduit pour toute l’année 2020 et ce sont les députés de l’opposition qui ont voté en sa faveur à une large majorité. Une bonne nouvelle car ce mécanisme de soutien est le bienvenu pour les ménages aux revenus modestes qui souhaitent acheter ou faire construire un logement neuf en bénéficiant d’un coup de pouce financier non négligeable. D’autant qu’au vu des prix de l’immobilier sur certains marchés locaux notamment dans les grandes et moyennes villes de France et dans leur proche périphérie, la suppression totale du PTZ excluait de facto nombre de candidats potentiels.

Mais le moins que l’on puisse dire est que le sort du PTZ était encore incertain il y a quelques mois de cela. Il n’apparaissait plus dans le Projet de loi de Finances 2020 présenté en septembre dernier, le gouvernement ayant décidé de faire la chasse à plusieurs niches fiscales et arguant dans le même temps que les besoins en construction dans les zones dites détendues – soit là où l’offre en logement est suffisante – étaient moindres que par le passé. Ce qui ne justifiait donc plus la nécessité de maintenir le dispositif partout en France.

Un amendement avait même été présenté par les députés de la majorité dans lequel il été proposé de supprimer le PTZ dans les zones rurales. Le Ministre des Comptes publics Gérald Darmanin expliquait alors que  « La hausse des niches fiscales que sont le PTZ et le Pinel, c’est très bien car elles servent aux particuliers qui achètent leur logement moins cher et aux villes qui en ont besoin pour construire. C’est un objectif louable de la politique publique. Mais d’un autre côté, il y a aussi un objectif écologique et il ne faut pas faire d’artificialisation des sols et d’étalement urbain ».

Si le PTZ est bel et bien maintenu pour toute l’année 2020, son sort pour les années suivantes reste très incertain car le gouvernement entend toujours limiter son champ d’application. Son objectif était de le supprimer dans l’immobilier neuf dans les zones dites détendues pour à l’inverse stimuler l’accession à la propriété dans les zones tendues, à savoir les zones urbaines et périurbaines pour in fine développer l’urbanisme dans les centres-villes. En bref, stimuler la demande dans des zones où elle pourtant déjà forte mais en facilitant l’achat car pour rappel le PTZ peut couvrir jusqu’à 20% du coût total de l’opération.

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