Vers un impôt minimum international pour les entreprises ?

By on 09/04/2021
impôt minimum international-USA-Europe

L’idée d’un impôt minimum international fait son chemin aux Etats-Unis comme en Europe. Il permettrait de bannir le dumping social entre autres.

C’est sous l’impulsion de l’équipe de Joe Biden que l’idée de la création d’un impôt minimum international traverse l’Atlantique pour faire parler d’elle en Europe. Le principe serait d’instaurer une taxe internationale de base payée par toutes les entreprises pour lutter contre la pratique du dumping social notamment.

Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor déclarait il y a peu à ce sujet “Nous travaillons avec les pays du G20 pour s’entendre sur un taux minimal d’imposition sur les entreprises, qui pourrait mettre fin à cette course vers le bas“.

Si cet impôt minimum international aurait comme effet d’apporter davantage d’égalité dans les salaires ou en tout cas de limiter autant que possible le dumping social, il pourrait par ailleurs être bénéfique à d’autres égards. Les Etats bénéficieraient en effet de recettes fiscales supplémentaires, bien appréciables en ces temps de crise économique. Mais d’un point de vue de la justice fiscale également, la mesure serait bénéfique comme l’explique Pascal de Lima, économiste : “ça assure une plus grande justice fiscale, en obligeant les grandes entreprises du numérique à payer des impôts, ce qu’elles font très peu.”

Reste à présent à trouver un terrain d’entente sur les modalités de mise en place de ce nouvel impôt, notamment en termes de montant car pour l’heure l’impôt sur les société est très disparate selon les pays : 27% en France, 13% en Irlande ou encore 19% au Royaume-Uni. La prochaine visioconférence des pays membres du G20 devrait permettre d’en débattre.

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