Autoroutes : l’État va-t-il résilier les contrats de concession avant la fin de l’année ?

By on 17/12/2014

 

Un nouveau rapport parlementaire vient d’étudier l’éventuelle dénonciation des contrats de concession autoroutiers. La décision du gouvernement devra intervenir rapidement, car les délais légaux sont soumis à un calendrier strict, qui pourrait s’avérer serré.

 

Une réponse doit impérativement intervenir avant le 31 décembre

 

Le dossier des sociétés autoroutières est bel et bien le geste que le gouvernement entend régler au plus vite. Le débat est devenu public depuis cet automne et de multiples solutions ont été apportées depuis, sans qu’aucune n’est été adoptée. Ces jours-ci, c’est une renationalisation qui serait dans l’air et le Parlement s’est invité dans la danse en remettant, ce mercredi 17 décembre, un rapport à ce sujet à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Si l’État redevient le principal exploitant des autoroutes, les sommes d’argent prélevées aux péages rentreraient directement dans ses caisses, ce qui permettrait de modérer l’inflation des prix pour les usagers tout en assurant la pérennité des infrastructures. De fait, une éventuelle dénonciation des contrats de concession en cours amènerait l’Etat à trouver un accord amiable avec les sociétés d’autoroutes, notamment par l’intermédiaire de compensations financières. A priori, une clause de reprivatisation devrait être aussi envisagée.

Cependant, le gouvernement doit agir vite car le temps est compté : une réponse doit impérativement être donnée avant le 31 décembre, les sociétés d’autoroutes disposant d’un préavis d’1 an, a compter de la date de notification de résiliation des contrats en cours.

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