L’affaire Swissleaks va-t-elle plonger la HSBC Private Bank dans le chaos ?
Un procès HSBC devrait donc avoir lieu en France. Le parquet national financier a pris, ce mardi 10 mars, ses dispositions en renvoyant la banque HSBC Private Bank devant le tribunal correctionnel de Paris pour des accusations de « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et de « démarchage illicite ».
La HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB) a beau affirmé ce vendredi que « ceci est une étape normale de la procédure judiciaire et l’issue du dossier n’est aujourd’hui pas encore déterminée », le réquisitoire définitif du parquet national financier (PNF) préconise le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel de Paris. Une nouvelle étape dans des négociations qui sont entamées depuis plusieurs mois avec les magistrats. Dès lors que d’éventuels commentaires des parties auront été fomentés, il appartiendra aux juges d’instruction Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger, qui avaient pris la décision de mettre en examen HSBC Private Bank, de prendre la décision du non-lieu ou du renvoi devant le tribunal correctionnel.
Dans sa décision, le PNF exhorte la Banque privée à comparaître pour démarchage illicite de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale durant la période 2006-2007, en ayant exercé de tels actes « de manière habituelle », grâce notamment aux « facilités que procure l’activité d’établissement bancaire » qui ont pu convaincre ses clients.
Selon le journal Le Monde, l’affaire SwissLeaks concernerait des sommes d’un total de 180,6 milliards d’euros, qui appartiendraient à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales. Ces montants auraient transité, entre les mois de novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes en Suisse secrètement dissimulés derrière des dénominations offshore. Ainsi, le montant des avoirs cachés français se chiffrerait à plus de 5 milliards d’euros pour près de 9.000 clients. De son côté, HSBC reconnaît quelques « manquements » aux procédures règlementaires, tout en maintenant que ces évènements tiennent du passé.
Fin 2012, HSBC se dédouanait d’une amende record de 1,92 milliard de dollars aux Etats-Unis (1,5 milliard d’euros de l’époque) pour des accusations de complicité de blanchiment au profit de trafiquants, de « terroristes » et de l’Iran. La justice américaine avait alors averti que ce règlement ne mettait pas l’établissement bancaire à l’abri de nouvelles poursuites.
Lourdes sanctions agitées
C’est en 2008 que le dossier était parvenu aux autorités françaises, contenant notamment des fichiers subtilisés par l’informaticien Hervé Falciani. En France, le travail des enquêteurs a pu avancer et s’appuyer sur les aveux des clients démasqués par l’intermédiaire de ces données, mettant directement en cause la HSBC Private Bank.
Des fraudeurs sont dans le viseur de la justice en France. C’est le cas d’Arlette Ricci, héritière de la maison de couture portant son nom, qui apparaît sur ces « listes Falciani ». Les sanctions pourraient être lourdes pour l’héritière, puisque le PNF a exigé quatre ans de prison, dont deux ferme, et trois millions d’euros d’amende ainsi que des saisies immobilières. Une décision devrait intervenir le 13 avril prochain.
