Taxi vs VTC : une nouvelle loi en préparation

By on 24/08/2016

Dans la guerre qui continue de faire rage entre les taxis et les VTC, le gouvernement cherche à apaiser les tensions. Une nouvelle loi est en préparation.

Satisfaire à la fois les sociétés de taxis et les VTC tels Uber ou Chauffeur Privé. Tel est le but de la nouvelle loi en préparation et à l’étude. Selon une source officielle, elle se veut « relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ». Au chapitre de la nouvelle réglementation, deux points majeurs : les plateformes d’intermédiation (Uber, G7, SnapCar, Chauffeur Privé) ne pourront plus interdire aux chauffeurs de prendre des clients sur leur trajet sans passer par la plateforme; les services du type « UberPop » sont définitivement interdits. Sur ce dernier point en particulier, la loi en préparation se veut des plus fermes puisqu’elle prévoit une peine de 2 ans de prison et de 300 00€ pour le « le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités de transport de personnes qui ne sont ni des entreprises de transport public routier, ni des taxis, ni des voitures de transport avec chauffeur, ni des véhicules motorisés à deux ou trois roues. »

Avec ce point en particulier, force et de constater que les taxis ont obtenu gain de cause : plus de concurrence déloyale de la part de particuliers même si le terme « concurrence déloyale » peut être débattu à l’infini.

Serait également à l’étude la remise en place d’une mesure obligeant les VTC à se former pendant 250 heures avec l’obligation également de passer un examen. C’est la commission du développement durable de l’Assemblée nationale qui examine cette proposition de loi soutenue par le gouvernement et cosignée par de nombreux députés. Le texte a été préparé par le député Laurent Grandguillaume, que le Premier ministre Manuel Valls avait chargé de mener des consultations à la suite des mouvements sociaux de début 2016.

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