Apple va devoir payer 13 milliard d’euros à l’Irlande

By on 06/09/2016

Alors que les ventes d’Iphone ne sont plus à la hauteur des espérances des big boss d’Apple, la firme à la pomme vient de se voir sanctionner d’une très lourde amende par l’UE.

13 milliards d’euros. Tel est le montant pharaonique qu’Apple serait sur le point de verser à l’Irlande suite à la sanction prononcée par l’UE à son égard. La raison ? la firme à la pomme aurait bénéficier de conditions fiscales bien trop avantageuses voire déséquilibrées en comparaison avec les autres multinationales implantées dans le pays. La Commission européenne a donc sorti sa calculatrice et estime à présent qu’Apple se doit de reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Et pour cause car en 2014, Apple a bénéficier d’un taux d’imposition ridiculement bas, soit de 0,005% en 2014. Une largesse qui a été volontairement accordée par l’état irlandais pour le bien de son économie et de l’emploi national mais qui se heurte de facto au principe d’égalité de traitement et de mise en concurrence au sein de l’UE.

C’est ce que plaide la commissaire chargée de la politique de la concurrence de l’UE, Margrethe Vestager qui rappelle que « les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet », rajoutant que « cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années ».

Reste à savoir quelle suite sera finalement donnée au dossier car Apple a bien évidement indiqué qu’il allait faire appel de la décision de la Commission.

 

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