Bruno Le Maire veut une loi sur la domiciliation fiscale des grands patrons

By on 01/02/2019
Loi PACTE, PEA, Bruno Le Maire

Entre le mouvement des Gilets jaunes d’une part et le cas Carlos Ghosn d’autre part, le gouvernement entend resserrer les boulons des grands patrons. Une loi spéciale les concernant devrait aboutir prochainement.

Réclamant davantage de justice fiscale, les Gilets jaunes semblent avoir partiellement entendus. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a fait savoir que son équipe planchait actuellement sur la mise au point d’une loi destinée à durcir les règles de domiciliation fiscale des grands patrons. Au micro de France Inter, le ministre a été des plus clairs sur la question: « Nous renforcerons par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France ».

Vers une réforme fiscale des grandes entreprises?

L’affaire Carlos Ghosn n’est évidemment pas étrangère à cette soudaine prise de conscience du gouvernement et du ministre de l’Economie. D’autant qu’en pleine grogne populaire et à l’heure où s’ouvre le grand débat national, le pouvoir exécutif se doit de donner des signes de justice fiscale sinon d’apaisement. Le ministre a d’ailleurs enfoncé le clou au sujet de Carlos Ghosn : « Nous prévoyons d’alourdir les sanctions au cas où un chef d’entreprise ne respecterait pas ces règles de domiciliation fiscale »

Pour rappel, le 10 décembre dernier, Emmanuel Macron avait déjà laissé entrevoir la mise en place de nouveaux mécanismes de durcissement des règles de domiciliation fiscale des grands patrons. Le président de la République déclarait d’ailleurs « Le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l’impôt, c’est la simple justice ».

En parallèle, Bruno Le Maire a fait savoir qu’il réfléchissait à la possibilité de taxer plus lourdement les grandes entreprises: « Nous ferons de la mise en place d’un impôt minimal sur les sociétés la priorité du G7 Finance »

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