La Cour de cassation requalifie la relation entre un chauffeur et Uber

By on 06/03/2020
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La Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation entre un chauffeur et la plateforme Uber.

C’est une première qui risque bien de provoquer des remous chez Uber. Car la Cour de cassation a rendu un jugement dans lequel elle a requalifié en contrat de travail la relation entre un chauffeur et la plateforme.

Déjà, en janvier 2019, la Cour d’appel de Paris s’était prononcée sur la question, en qualifiant de contrat de travail le lien entre le chauffeur et Uber, les juges estimant qu’il existait un “faisceau suffisant d’indices” de nature à établir un “lien de subordination” entre le chauffeur indépendant et Uber. Il en est alors résulté qu’un contrat de travail classique devait être établi, avec le paiement des cotisations sociales que cela suppose, les congés payés, la mise en place d’une mutuelle d’entreprise et autres jours de RTT et indemnités de licenciement notamment.

Mercredi 4 mars, c’est la plus haute juridiction judiciaire qui s’est à son tour penchée sur la question, et elle estime clairement que “le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport“. La Cour a de fait établi à son tour qu’un lien de subordination existe entre Uber et le chauffeur, ce qui rend alors “fictif” le statut de travailleur indépendant.

C’est donc une première pour Uber en France, une première qui remet en cause son modèle économique et qui pourrait bien le mettre à mal.

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