Immobilier : bientôt une sécurité sociale du logement ?

By on 26/04/2022
loyers

En immobilier, l’idée de la création d’une sécurité sociale du logement a été rediscutée lors de la campagne présidentielle. Elle permettrait de protéger les propriétaires-bailleurs mais également les locataires.

La sécurité sociale du logement proposée tant par Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot et même par Emmanuel Macron n’est pas une idée nouvelle, loin de là même car elle remonte à l’élection présidentielle de 2002. Son principe est à la fois de faire en sorte de prémunir les propriétaires-bailleurs contre le risque d’impayés tout en garantissant aux locataires un accès facilité au logement.

Mais vingt ans plus tard, au vu de la tension de nombreux marchés immobiliers locaux, la proposition a été réintégrée aux programmes de ces candidats. Appelée couverture universelle pour certains, son principe est donc de fluidifier le marché immobilier locatif, en sécurisant tant les investisseur locatif que les locataires. L’instauration du droit à un habitat digne faisait même partie de l’ancienne mouture de la proposition. Jean-Luc Mélenchon en avait fait en effet un élément important de son programme lors de précédente présidentielle de 2017, en déclarant que le logement est « un droit absolument essentiel à la dignité des personnes ».

Le candidat de La France Insoumise souhaitait alors inscrire le droit à un logement digne dans la constitution. Un droit qui se concrétiserait ainsi par la création d’une sécurité sociale du logement qui aurait vocation à protéger les ménages les plus modestes grâce à la garantie universelle des loyers devenue depuis le dispositif Visale, soit une caution disponible pour les moins de 30 ans et garantie par l’Etat.

Si des modifications ont été apportées depuis 2017, le principe reste en revanche le même en 2022 : apaiser les tensions entre propriétaires-bailleurs et locataires, protéger les premiers contre les impayés et les seconds contre les expulsions.

Si elle n’a pas encore été instaurée depuis sa premier mouture de 2022, la sécurité sociale du logement n’a en revanche pas été abandonnée par les candidats situés à gauche de l’échiquier politique. Jean-Luc Mélenchon n’a pas changé d’idée sur le principe de la création du droit au logement, en ayant même fait une promesse de campagne, se basant pour sur cela sur un proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en 2020. Les deux grandes mesures étant la création d’une assurance universelle obligatoire et publique qui indemniserait les propriétaires en cas d’impayés et l’interdiction de toute expulsion locative. En somme, l’Etat se porterait garant du locataire en cas d’impayés à travers la création d’un organisme public qui éviterait les risques d’impayés et empêcherait les expulsions.

Quant aux idées d’Emmanuel Macron en la matière, elles ne diffèrent pas fondamentalement de celles faites par Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot lors du premier tour de l’élection présidentielle. Le candidat toujours en lice souhaiterait simplement modifier l’actuel dispositif Visale en l’étendant à un nombre élargi de bénéficiaires potentiels.

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