Après un an de travail, les 20 membres du High Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG) ont remis le 31 janvier 2018 leur rapport à la Commission européenne. Celui-ci doit permettre de doter l’Union européenne d’un arsenal de mesures en matière de finance durable. Pour la France, 3e émettrice de Green Bonds au monde, c’est une occasion d’épauler ce secteur et de le placer au service des intérêts écologiques.
Encore un peu de patience… Autour de la mi-mars, la Commission européenne annoncera publiquement son plan d’action sur la finance durable. Un plan très attendu car il doit permettre à l’Union européenne de prouver sa crédibilité et sa compétitivité aux yeux des Européens.
Pour convaincre, la Commission va pouvoir s’appuyer sur un rapport qu’elle a commandé elle-même. Cette commande inclue une feuille de route. Rédigé par un groupe d’une vingtaine d’experts – incluant quatre Français (S. Dupré, P. Canfin, P. Zaouti et A-C. Husson-Traore) – le rapport regroupe 28 recommandations. Il veut donner un « horizon » à la finance européenne durable. Christian Thimann, le président du High Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG), explique cette démarche comme « une initiative multipartite qui propose des mesures concrètes permettant à l’Union européenne de se doter d’un des systèmes financiers les plus ambitieux en matière de développement durable. » Pour Pascal Canfin, le directeur général du WWF France et membre du groupe, ces propositions »pourraient permettre de changer les règles du jeu du système financier européen ».
Pour Xavier Girre : « Les investissements bas carbone sont de plus en plus privilégiés »
D’un point de vue national, l’intégralité de ce rapport va dans le sens du chemin parcouru. La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit depuis deux ans et demi des objectifs ambitieux. Ceux-ci sont suivis par les énergéticiens français. Pour Xavier Girre, directeur exécutif en charge de la direction financière groupe chez EDF, « Les acteurs du financement de l’économie privilégient de plus en plus les investissements qui favorisent une croissance bas carbone. Ils intègrent désormais dans leurs choix d’allocation des critères environnementaux, sociaux, sociétaux et éthiques ».
La LTECV vise la réduction par quatre, des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Et plus globalement, la réduction de la consommation énergétique finale par deux, en 2050 (par rapport à 2012). Enfin, l’objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie, dès 2020. La finance verte contribue donc à porter ces projets.
La France fait figure de leader européen en matière de finance verte. Depuis l’Accord de Paris (2015), plus d’une cinquantaine d’initiatives en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique ont été concrétisées.
Au niveau des fameuses « obligations vertes » (« Green Bonds »), la France apparaît dans le top 3 des « puissances » mondiales avec plus de 17 milliards d’euros émis en 2017, soit 13 % du volume mondial. Outre l’Etat français, EDF est l’un des plus importants émetteurs de « Green Bonds » sur le marché. Ces obligations offrent aux investisseurs une double garantie : celle de financer des projets verts et de suivre en toute transparence le financement des actions attendues. Au total, depuis 2013, EDF a émis près de 4,5 milliards d’euros pour accompagner son développement dans les énergies renouvelables. Ce qui a permis de financer 16 projets solaires et éoliens dont « l’ensemble éolien catalan, un parc de 96 MW de puissance installée, situé en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et dont la production équivaut à la consommation annuelle de 120 000 habitants. » précise Xavier Girre.
Transparence, taxonomie et labellisation, pour les entreprises européennes
La France sera donc un moteur de la finance verte en Europe. À la lecture de la feuille de route du HLEG, trois grands axes se dégagent : la transparence, la taxonomie et la labellisation. Le premier s’inscrit dans la lignée de ce qui a été souhaité lors du One Planet Summit de décembre 2017. L’idée est de contraindre toutes les entreprises et investisseurs européens à évaluer avec un maximum de fiabilité, de qualité et de pertinence les données relatives aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (appelés ESG). Ainsi les régulateurs et les agences de notation disposeront de nouveaux moyens pour contrôler et analyser les entreprises en matière de responsabilité environnementale.
Autre point central, celui de la taxonomie. Le principe est simple : dresser un classement des secteurs d’activité qui œuvrent pour la transition vers une économie européenne durable. « Les investisseurs pourront savoir sur quels secteurs, sur quelles technologies, sur quels types d’actifs l’Union européenne considère qu’il faut mettre des moyens pour résoudre la question environnementale », explique Philippe Zaouati, le directeur général de Mirova et membre du HLEG.
Enfin, si Bruxelles valide cette idée, une éco-labellisation européenne devrait émerger dès cette année. Toutes les banques devront ainsi proposer à leurs clients épargnants, le choix de choisir des projets en faveur du développement durable. L’ensemble de ces recommandations a pour objectif de créer un élan collectif. « Nous demandons à l’ensemble du système, à tous ses acteurs, de sortir de la neutralité. C’est en ce sens qu’il faut lire l’ensemble du rapport », précise Philippe Zaouati.
