Favoriser le télétravail grâce à la loi PACTE

By on 01/08/2018
télétravail

La loi PACTE conçue et chapeauté par Bruno le Maire comporte de nombreux volets. L’un d’entre eux vise à simplifier la mise en place du télétravail dans les entreprises. Car si 17% des employés en bénéficient au moins une fois par semaine, plus de 60% d’entre eux y aspirent.

Travailler hors du bureau, depuis chez soi par exemple, tout en conservant intact le lien contractuel avec son employeur, voilà en quoi consiste le télétravail. Cette forme singulière de collaboration à distance plaît à une écrasante majorité de Français. Plus de 60% des salariés des entreprises de France aspirent en effet à télétravailler au moins une fois par semaine. Il faut dire que tout le monde y trouve son compte, tant du côté des collaborateurs de l’entreprise que des employeurs. Mais pour le moment, seulement 17% des salariés télétravaillent au moins une fois par semaine.

Afin de répondre à cette forte demande à la fois sociale, économique et environnementale du télétravail, le gouvernement a décidé d’assouplir considérablement les conditions de sa mise en place en créant un “droit au télétravail”. Il est désormais inscrit dans le loi pour “le renforcement du dialogue social”.

Les ordonnances de la loi Travail prévoient ainsi de rendre plus simple et évidente l’organisation interne des entreprises sur ce point. Des simplifications majeures ont été apportées. Le premier grand changement réside dans le fait qu’il n’est désormais plus nécessaire et obligatoire de modifier le contrat de travail du collaborateur qui souhaite télétravailler.

A ce premier allègement réglementaire s’ajoute une autre mesure qui assouplit considérablement le cadre légal. Le télétravail peut dorénavant être mis en place de trois manières particulièrement simples et rapides  :

  • soit par un accord avec le salarié : accord oral, par email ou même par courrier
  • soit par un accord collectif décidé dans l’entreprise
  • soit via une charte conçue par l’employeur, en toute autonomie, après avoir recueilli l’avis favorable du comité social et économique de l’entreprise, s’il en existe un

De son côté, le salarié désirant télétravailler doit simplement en faire la demande à son employeur.

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